Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
1. Responsable du traitement
Le site ARVELME est une démonstration fictive réalisée dans le cadre du projet NovemLab.
Le responsable des traitements décrits ci-dessous est Marwan Salvan, porteur du projet NovemLab.
Email de contact : contact.novemlab@gmail.com
Adresse postale : Domiciliation administrative non encore définie. L’activité NovemLab n’est pas encore immatriculée.
2. Données personnelles collectées
Lorsque vous remplissez le formulaire « Demander un projet », les informations obligatoires suivantes sont recueillies :
- Type de site internet souhaité ;
- Nom ;
- Adresse email ;
- Activité ou nom de l’entreprise ;
- Description du projet.
Vous pouvez également renseigner, de manière facultative, votre budget envisagé, le délai souhaité et l’adresse de votre site internet existant.
Lorsque vous contactez NovemLab directement par email, les informations que vous transmettez volontairement dans votre message sont également traitées.
Des données techniques peuvent être traitées par les prestataires du site pour assurer son fonctionnement et sa sécurité, notamment l’adresse IP, des informations relatives au navigateur et les données nécessaires à la détection des erreurs ou des abus.
3. Finalités et bases juridiques
Les données sont utilisées pour :
- Recevoir et examiner votre demande ;
- Vous répondre ;
- Échanger sur votre projet de site internet ;
- Préparer, le cas échéant, une proposition commerciale ou un devis ;
- Prévenir les abus et contribuer à la sécurité des services.
Le traitement des demandes portant sur un éventuel projet web repose principalement sur les mesures précontractuelles prises à votre initiative.
Les traitements techniques nécessaires à la sécurité et à la prévention des abus peuvent reposer sur l’intérêt légitime des acteurs concernés.
L’envoi d’une demande n’entraîne aucune inscription automatique à une newsletter.
4. Destinataires et services utilisés
Les données communiquées sont accessibles au responsable du projet NovemLab pour traiter les demandes reçues.
Les services suivants interviennent dans le fonctionnement du site :
Formspree : réception et transmission des demandes envoyées par le formulaire.
Google Gmail : réception, consultation et conservation des courriels sur une messagerie Gmail personnelle utilisée pour le projet NovemLab.
Cloudflare Pages : hébergement, distribution du site et services techniques associés, notamment de sécurité et de diagnostic réseau.
Ces prestataires sont susceptibles de traiter certaines informations nécessaires à la fourniture de leurs services.
5. Durées de conservation
Formspree : sur l’offre gratuite, l’historique des soumissions est accessible pendant 30 jours. Cette durée correspond à l’historique proposé par l’offre et ne garantit pas l’effacement de toutes les données techniques détenues par Formspree après ce délai.
Gmail : les demandes restées sans suite sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois après le dernier échange, puis supprimées dans le cadre d’une vérification périodique.
Une vérification des demandes conservées est prévue tous les trois mois afin d’appliquer cette règle.
Si une relation contractuelle est établie, les informations nécessaires à son exécution ou à des obligations légales peuvent faire l’objet de durées de conservation distinctes et adaptées.
Certaines données peuvent également être conservées pendant la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits, lorsqu’une justification légale existe.
6. Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains services utilisés sont fournis par des entreprises établies aux États-Unis ou sont susceptibles de traiter des données hors de l’Espace économique européen.
Formspree indique héberger ses services sur une infrastructure située aux États-Unis et déclare recourir aux clauses contractuelles types pour encadrer ses traitements en qualité de sous-traitant.
Google Gmail est un service fourni par Google. Google indique que certaines données peuvent être traitées sur des serveurs situés hors du pays de résidence de l’utilisateur, y compris en dehors de l’Espace économique européen.
Cloudflare peut également traiter des données techniques dans le cadre de son infrastructure mondiale et de ses services de sécurité.
Les conditions et garanties applicables à ces traitements dépendent des prestataires et des services effectivement utilisés.
7. Cookies, traceurs et données techniques
Lors de l’audit technique du 21 octobre 2026, aucun cookie, stockage local, outil publicitaire ou dispositif d’analyse d’audience n’a été observé sur les pages examinées du site.
Les polices sont hébergées localement.
Cloudflare peut traiter certaines données techniques relatives au trafic et aux erreurs de connexion, notamment par son mécanisme de diagnostic réseau.
Des mécanismes de sécurité ou de vérification contre les robots peuvent être déclenchés dans certaines circonstances par les prestataires.
8. Droits des personnes
Selon les conditions prévues par la réglementation applicable, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions légales sont remplies, de portabilité.
Vous pouvez exercer vos droits ou poser une question sur vos données en écrivant à :
Les demandes sont traitées dans les délais prévus par le RGPD, en principe sous un mois.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
9. Données sensibles
Le formulaire est réservé aux demandes relatives à la création de sites internet.
Merci de ne pas communiquer de données sensibles, de coordonnées bancaires ou d’informations confidentielles sans rapport avec votre demande.
10. Évolution de la politique
La présente politique pourra être modifiée pour tenir compte de changements dans les fonctionnalités du site, les services utilisés ou la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour figure en haut du document.